Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente



1- Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale CreaStickers.be appartenant et géré par Monsieur Fournel Michel, Rue Caremberg, 57, 7850 Petit-Enghien (TVA BE 0807.985.848) et d'autre part Monsieur Sébastien Grard, Rue du moulin, 20, 7830 HOVES (TVA BE 0500.671.240) (ci-après désignée "CreaStickers.be"). 


Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. CreaStickers.be peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site CreaStickers.be (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications entrent en vigueur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En cochant les CGV lors de la commande et en validant votre commande en cliquant sur le bouton « confirmer la commande », vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues en accord avec les règles de signatures électroniques.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

2- Produits
CreaStickers.be proposent des stickers découpés et des stickers imprimés.
A. les stickers découpés : ce sont des formes découpées dans du papier adhésif de la couleur choisie par le client parmi les propositions faites sur le site.
B. Les stickers imprimés : ce sont des images imprimées et découpées;

3- Passer une commande

Pour passer votre commande, vous disposez du site internet 24/24h, 7/7j, 365 jours par an à l'adresse: http://www.CreaStickers.be
Pour les demandes particulières (sur devis), veuillez prendre directement contact avec nous via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

4- Prix, Participation aux frais d’emballage et d’expédition, TVA.
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison.
L’éventuelle participation aux frais d’emballage et de livraison, ainsi que la TVA sont explicitement indiqués sur le bon de commande et la facture si celle-ci est demandée.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Le prix pour les stickers personnalisés (réalisés sur base de votre logo ou d'un texte personnalisé) peut être modifié après la commande (par exemple si vous avez spécifié un long texte au lieu d'un prénom pour un sticker « [Prénom] à bord ». Vous êtes bien entendu libre de refuser cette révision de prix et la commande s'annule.
CreaStickers.be organise temporairement des offres promotionnelles, des réductions ou d'autres avantages. Pour bénéficier de ces offres, le client doit insérer le code promotionnel correspondant lors de sa commande et avant sa validation définitive. Un client ne peut bénéficier que d'une seule offre à la fois et ne peut utiliser qu'un seul code promotionnel par commande.


De même, un même code de réduction ne pourra être utilisé successivement pour l’achat d’un bon cadeau et d’un sticker avec ce même code de reduction.

5- Délai de livraison
Votre commande est traitée dans les meilleurs délais suivant le produit que vous aurez choisi.
Sauf exception, les commandes sont expédiées entre 1 et 3 jours après réception du paiement. En raison d'un nombre important de commandes reçues, il est possible que ce délai soit légèrement plus long.

6- Mode de livraison
La livraison est prise en charge initialement par Bpost (La Poste) puis par les entreprises locales pour les envois étrangers.

Les produits achetés sur le Site sont livrés partout où le site le permet. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Les stickers sont envoyés dans des emballages adaptés (tubes en carton ou enveloppes avec carton/film à bulles).



7- Paiement sécurisé
Nous recommandons les paiements effectués par virement bancaire européen. Les informations de paiement (IBAN et BIC) sont communiquées à la fin de la commande ou visibles sur notre site.

Il est également possible de régler votre commande directement en ligne. Tous les paiements effectués sur CreaStickers.be sont évalués et contrôlés par Paypal.


8- Validation des commandes et signature électronique et Droit de rétractation.

Tout bon de commande signé du consommateur en cochant les Conditions Générales de Vente (CGV) et les conditions d’utilisation du site CreaStickers.be et en cliquant sur le bouton « confirmer la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Cocher les CGV et les conditions d’utilisation du site et cliquer sur le bouton « confirmer la commande », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Résiliation
CreaStickers.be se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité particulière, le client ne paiera évidemment que ce qui lui sera fourni en marchandise en cas de commande partielle.
Rétractation
Le client peut se rétracter tant que la commande n'est pas payée. Une fois payée, celle-ci est directement mise en production et devra être acceptée par le client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé (choix de la couleur, taille, sens,...) sur le site CreaStickers.be ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.
Si un remboursement devait avoir lieu sur décision de CreaStickers.be, le compte du client sera recréditer du montant remboursé.

9- Retour
Pour tout retour de colis accepté par CreaStickers.be, veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
Seuls seront acceptés les retours en raison de non-conformité du produit avec la commande (erreur de notre part dans la fabrication) ou de vice caché.
Nous accepterons dans ce cas le retour des produits à l'état neuf et complet (avec accessoires et notices le cas échéant), retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à CreaStickers.be , une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par CreaStickers.be.


10- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit belge uniquement.
Dans tous les cas, les seuls tribunaux compétents sont les tribunaux belges quelle que soit la nature du problème, quelle que soit la nationalité du client ou le pays de destinations du ou des produits vendus par CreaStickers.be.
CreaStickers.be ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement d'une part en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.
CreaStickers.be ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation du site CreaStickers.be ou des produits vendus sur le Site.
En effet, nous recommandons de coller les stickers sur une surface propre, lisse, plane et dégraissée pour un meilleur rendu des stickers.
Nous recommandons aussi d’éviter de laisser les stickers vendus sur le site à la portée des enfants tant qu’ils ne sont pas collés.
Normalement, les stickers ne dégradent pas le support sur lequel ils sont collés (vitre et carrosserie), et ils peuvent être retirés sans problème, cependant certains supports inadéquats ou fragiles pourraient être endommagés lorsque le sticker est enlevé. Le client de CreaStickers.be en acceptant ce contrat dégage toute responsabilité envers les responsables du site CreaStickers.be pour les dégâts qui pourrait être causé par les stickers.

En outre, CreaStickers.be essaie de bonne foi de fournir les meilleurs conseils pour coller les stickers, cependant le client de CreaStickers.be en signant ce contrat comprend que le collage d’un sticker doit se faire de manière attentionnée en suivant scrupuleusement les conseils de pose, surtout pour les stickers de grande taille et accepte l’entière responsabilité de la pose. En conséquence , CreaStickers.be ne peuvent être tenu responsable d’aucune manière si le sticker a été mal collé ou est endommagé lors de la pose.


11- Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de CreaStickers.be afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté sur le Site ou si vous avez souscrit la newsletter, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresseront.

Vos données ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux.

12- Droits d'auteur
Lorsque le client fourni une image ou un texte pour les faire en sticker imprimé ou découpé ou autre produit à partir de ces oeuvres, il certifie à CreaStickers.be qu'il a obtenu l'autorisation des ayants droits sur ces oeuvres (textes, photos ou images), et qu'il s'est éventuellement acquitté des droits d'auteur correspondant pour le travail demandé à CreaStickers.be.
Dans tous les cas, il accepte l'entière responsabilité concernant la propriété intellectuelle de ces textes, photos ou images; et dégage CreaStickers.be, ses associés, concepteurs de toute responsabilité à quels que niveaux que ce soit concernant la propriété intellectuelle de ces oeuvres.